Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2011

Amendement n° I-328

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° I-328, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à supprimer l'article 11 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 23 novembre 2010, lors d'un scrutin public. Il a manqué 15 voix pour atteindre la majorité requise.

154 voix pour · 169 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour154
Contre183
Abstention1
N'ont pas pris part4dont 2 non-votants de droit
Siège vacant1

Par groupe Par sénateur

CRC-SPG

24 membres

pour 24
SOC

116 membres

pour 116
RDSE

17 membres

pour 13contre 3abstention 1
UC

29 membres

pour 1contre 28
UMP

149 membres

contre 146n'ont pas pris part 3
NI

7 membres

contre 6n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC-SPG Groupe CRC-SPG