Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 30 septembre 2010, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 14 voix.

181 voix pour · 167 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : contreCRC-SPG : n'ont pas pris part au voteSOC : contreRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : pourUC : abstUMP : pourUMP : abstUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour181
  • Contre152
  • Abstention7
  • N'ont pas pris part3dont 1 non-votant de droit
  • CRC-SPG

    24 membres

    contre 23n'a pas pris part 1

  • SOC

    116 membres

    contre 116

  • RDSE

    17 membres

    pour 3contre 13abstention 1

  • UC

    29 membres

    pour 24abstention 5

  • UMP

    150 membres

    pour 148abstention 1n'a pas pris part 1

  • NI

    7 membres

    pour 6n'a pas pris part 1

CRC-SPG Groupe CRC-SPG
SOC Groupe socialiste

Contre · 116

RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe UC
UMP Groupe UMP

Pour · 148

Abstention · 1

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2009-283