Rejetée Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité

Motion · renvoi en commission

Intitulé officiel du scrutin

Sur la motion n° 146, présentée par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejetée le 28 septembre 2010, lors d'un scrutin public. Il a manqué 18 voix pour atteindre la majorité requise.

153 voix pour · 171 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : pourSOC : pourRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : contreUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour153
  • Contre187
  • Abstention1
  • N'ont pas pris part2dont 1 non-votant de droit
  • CRC-SPG

    24 membres

    pour 24

  • SOC

    116 membres

    pour 116

  • RDSE

    17 membres

    pour 13contre 3abstention 1

  • UC

    29 membres

    contre 29

  • UMP

    150 membres

    contre 149n'a pas pris part 1

  • NI

    7 membres

    contre 6n'a pas pris part 1

CRC-SPG Groupe CRC-SPG
SOC Groupe socialiste

Pour · 116

RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe UC
UMP Groupe UMP

Contre · 149

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Sénat
2009-280