Sur le texte : Proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

Motion · exception d'irrecevabilité

Intitulé officiel du scrutin

Sur la motion n° 2, présentée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejetée le 15 septembre 2010, lors d'un scrutin public. Il a manqué 18 voix pour atteindre la majorité requise.

152 voix pour · 170 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour152
Contre187
Abstention1
N'ont pas pris part3dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRC-SPG

24 membres

pour 24
SOC

116 membres

pour 115n'a pas pris part 1
RDSE

17 membres

pour 13contre 3abstention 1
UC

29 membres

contre 29
UMP

150 membres

contre 149n'a pas pris part 1
NI

7 membres

contre 6n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

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