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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 14 septembre 2010, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 122 voix.

246 voix pour · 124 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : pourCRC-SPG : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourUC : pourUC : contreUMP : pourUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour246
  • Contre1
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part96dont 1 non-votant de droit

  • CRC-SPG

    24 membres

    pour 2n'ont pas pris part 22

  • SOC

    116 membres

    pour 46n'ont pas pris part 70

  • RDSE

    17 membres

    pour 17

  • UC

    29 membres

    pour 28contre 1

  • UMP

    150 membres

    pour 147n'ont pas pris part 3

  • NI

    7 membres

    pour 6n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC-SPG Groupe CRC-SPG

Pour · 2

N'a pas pris part · 22

SOC Groupe socialiste

Pour · 46

N'a pas pris part · 70

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 17

UC Groupe UC

Pour · 28

Contre · 1

UMP Groupe UMP

Pour · 147

N'a pas pris part · 3

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 6

N'a pas pris part · 1

Mises au point et délégations 2

Mises au point 2

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 2 sénateurs voulaient voter pour, enregistrés comme n'ayant pas pris part au vote (SOC 2).
Les 2 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Thierry Repentin SOC N'a pas pris part Pour
André Vantomme SOC N'a pas pris part Pour

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2009-276

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