Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public

Article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 14 septembre 2010, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 121 voix.

245 voix pour · 124 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : pourCRC-SPG : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourUC : pourUC : contreUMP : pourUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour245
  • Contre1
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part97dont 1 non-votant de droit
  • CRC-SPG

    24 membres

    pour 2n'ont pas pris part 22

  • SOC

    116 membres

    pour 44n'ont pas pris part 72

  • RDSE

    17 membres

    pour 17

  • UC

    29 membres

    pour 28contre 1

  • UMP

    150 membres

    pour 148n'ont pas pris part 2

  • NI

    7 membres

    pour 6n'a pas pris part 1

CRC-SPG Groupe CRC-SPG
SOC Groupe socialiste
RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe UC
UMP Groupe UMP

Pour · 148

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2009-275