Sur le texte : Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public

Amendement n° 1 · à l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 14 septembre 2010, lors d'un scrutin public. Il a manqué 37 voix pour atteindre la majorité requise.

112 voix pour · 149 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour112
Contre184
Abstention0
N'ont pas pris part47dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRC-SPG

24 membres

contre 2n'ont pas pris part 22
SOC

116 membres

pour 111n'ont pas pris part 5
RDSE

17 membres

n'ont pas pris part 17
UC

29 membres

contre 29
UMP

150 membres

contre 148n'ont pas pris part 2
NI

7 membres

pour 1contre 5n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

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