Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Amendements n° 135, 215, 317

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 135, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, sur l'amendement n° 215, présenté par M. Charles Gautier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° 317 rectifié, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 17 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 9 septembre 2010, lors d'un scrutin public. Il a manqué 18 voix pour atteindre la majorité requise.

151 voix pour · 169 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : pourSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : contreUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour151
  • Contre186
  • Abstention2
  • N'ont pas pris part4dont 1 non-votant de droit
  • CRC-SPG

    24 membres

    pour 24

  • SOC

    116 membres

    pour 115n'a pas pris part 1

  • RDSE

    17 membres

    pour 12contre 3abstention 2

  • UC

    29 membres

    contre 29

  • UMP

    150 membres

    contre 148n'ont pas pris part 2

  • NI

    7 membres

    contre 6n'a pas pris part 1

CRC-SPG Groupe CRC-SPG
SOC Groupe socialiste

Pour · 115

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe UC
UMP Groupe UMP

Contre · 148

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2009-267