Sur le texte : Projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Amendement n° 558 · à l'article 35

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 558, présenté par MM. Nicolas About, Daniel Dubois et les membres du groupe Union centriste, à l'article 35 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 6 juillet 2010, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 164 voix.

335 voix pour · 171 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour335
Contre5
Abstention0
N'ont pas pris part3dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRC-SPG

24 membres

pour 24
SOC

116 membres

pour 116
RDSE

17 membres

pour 17
UC

29 membres

pour 29
UMP

150 membres

pour 147contre 1n'ont pas pris part 2
NI

7 membres

pour 2contre 4n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

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