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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Article 3

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 3 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 1er juillet 2010, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 128 voix.

295 voix pour · 167 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : contreSOC : pourSOC : contreSOC : abstRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : pourUMP : pourUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour295
  • Contre38
  • Abstention6
  • N'ont pas pris part4dont 1 non-votant de droit

  • CRC-SPG

    24 membres

    contre 24

  • SOC

    116 membres

    pour 110contre 1abstention 5

  • RDSE

    17 membres

    pour 3contre 13abstention 1

  • UC

    29 membres

    pour 29

  • UMP

    150 membres

    pour 147n'ont pas pris part 3

  • NI

    7 membres

    pour 6n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC-SPG Groupe CRC-SPG

Contre · 24

SOC Groupe socialiste

Pour · 110

Contre · 1

Abstention · 5

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 3

Contre · 13

Abstention · 1

UC Groupe UC

Pour · 29

UMP Groupe UMP

Pour · 147

N'a pas pris part · 3

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 6

N'a pas pris part · 1

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2009-249

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