Sur le texte : Projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Amendement n° 166

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 166 rectifié, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant le chapitre Ier du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 30 juin 2010, lors d'un scrutin public. La majorité requise est atteinte à une voix près.

158 voix pour · 158 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour158
Contre156
Abstention3
N'ont pas pris part26dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRC-SPG

24 membres

pour 24
SOC

116 membres

pour 116
RDSE

17 membres

pour 13contre 3abstention 1
UC

29 membres

contre 3abstention 2n'ont pas pris part 24
UMP

150 membres

pour 1contre 148n'a pas pris part 1
NI

7 membres

pour 4contre 2n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

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