Scrutin n° 239 — La Navette

Sur le texte : Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale

Intitulé officiel du scrutin

Sur la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adoptée le 28 juin 2010, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 6 voix.

166 voix pour · 160 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour166
Contre152
Abstention22
N'ont pas pris part3dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRC-SPG

24 membres

contre 23n'a pas pris part 1
SOC

116 membres

contre 116
RDSE

17 membres

pour 3contre 13abstention 1
UC

29 membres

pour 29
UMP

150 membres

pour 128abstention 21n'a pas pris part 1
NI

7 membres

pour 6n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

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