Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes

Amendement n° 26 · à l'article 12

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 26, présenté par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés à l'article 12 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 24 juin 2010, lors d'un scrutin public. Il a manqué 8 voix pour atteindre la majorité requise.

140 voix pour · 148 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : pourCRC-SPG : n'ont pas pris part au voteSOC : pourRDSE : abstUC : pourUC : n'ont pas pris part au voteUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour140
  • Contre155
  • Abstention17
  • N'ont pas pris part31dont 1 non-votant de droit
  • CRC-SPG

    24 membres

    pour 23n'a pas pris part 1

  • SOC

    116 membres

    pour 116

  • RDSE

    17 membres

    abstention 17

  • UC

    29 membres

    pour 1n'ont pas pris part 28

  • UMP

    150 membres

    contre 149n'a pas pris part 1

  • NI

    7 membres

    contre 6n'a pas pris part 1

CRC-SPG Groupe CRC-SPG
SOC Groupe socialiste

Pour · 116

RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe UC
UMP Groupe UMP

Contre · 149

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2009-236