Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières

Article 3

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 3 de la proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 23 juin 2010, lors d'un scrutin public. Il a manqué 12 voix pour atteindre la majorité requise.

158 voix pour · 170 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : pourSOC : pourRDSE : pourUC : contreUC : abstUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour158
  • Contre181
  • Abstention1
  • N'ont pas pris part3dont 1 non-votant de droit
  • CRC-SPG

    24 membres

    pour 24

  • SOC

    116 membres

    pour 116

  • RDSE

    17 membres

    pour 17

  • UC

    29 membres

    contre 28abstention 1

  • UMP

    150 membres

    contre 148n'ont pas pris part 2

  • NI

    7 membres

    pour 1contre 5n'a pas pris part 1

CRC-SPG Groupe CRC-SPG
SOC Groupe socialiste

Pour · 116

RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe UC
UMP Groupe UMP

Contre · 148

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2009-232