La Navette Chercher
Menu

Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services.

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 10 juin 2010, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 9 voix.

172 voix pour · 163 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : contreCRC-SPG : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : abstRDSE : pourRDSE : abstUC : pourUC : contreUMP : pourUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour172
  • Contre153
  • Abstention15
  • N'ont pas pris part3

  • CRC-SPG

    24 membres

    contre 23n'a pas pris part 1

  • SOC

    116 membres

    contre 114abstention 2

  • RDSE

    17 membres

    pour 4abstention 13

  • UC

    29 membres

    pour 28contre 1

  • UMP

    150 membres

    pour 137contre 12n'a pas pris part 1

  • NI

    7 membres

    pour 3contre 3n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC-SPG Groupe CRC-SPG

Contre · 23

N'a pas pris part · 1

SOC Groupe socialiste

Contre · 114

Abstention · 2

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 4

Abstention · 13

UC Groupe UC

Pour · 28

Contre · 1

UMP Groupe UMP

Pour · 137

Contre · 12

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 3

Contre · 3

N'a pas pris part · 1

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait voter pour, vote enregistré « contre » (UMP 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Louis Nègre UMP Contre Pour

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Sénat
2009-228

Toutes les données et leurs licences →