Sur le texte : Projet de loi

Motion · renvoi en commission

Intitulé officiel du scrutin

Sur la motion n° 10 rectifié bis, présentée par Mme Bariza Khiari et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi en commission des dispositions du chapitre Ier du titre Ier et de l'article 18 du projet de loi

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejetée le 9 juin 2010, lors d'un scrutin public. Il a manqué 26 voix pour atteindre la majorité requise.

138 voix pour · 164 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour138
Contre188
Abstention13
N'ont pas pris part4dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRC-SPG

24 membres

pour 24
SOC

116 membres

pour 114n'ont pas pris part 2
RDSE

17 membres

contre 4abstention 13
UC

29 membres

contre 29
UMP

150 membres

contre 149n'a pas pris part 1
NI

7 membres

contre 6n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

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