Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 3 juin 2010, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 86 voix.

174 voix pour · 88 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour174
Contre0
Abstention2
N'ont pas pris part167dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRC-SPG

24 membres

n'ont pas pris part 24
SOC

116 membres

n'ont pas pris part 116
RDSE

17 membres

n'ont pas pris part 17
UC

29 membres

pour 28abstention 1
UMP

150 membres

pour 146abstention 1n'ont pas pris part 3
NI

7 membres

n'ont pas pris part 7

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC-SPG Groupe CRC-SPG

SOC Groupe socialiste

N'a pas pris part · 116

RDSE Groupe du RDSE

N'a pas pris part · 17

UC Groupe UC

UMP Groupe UMP

Pour · 146

Abstention · 1

Hugues Portelli

N'a pas pris part · 3

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 7

Mises au point et délégations 7

Mises au point 7

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

6 sénateurs voulaient voter pour, enregistrés comme n'ayant pas pris part au vote (NI 6).
1 sénateur voulait s'abstenir, enregistré comme n'ayant pas pris part au vote (NI 1).

Les 7 mises au point, sénateur par sénateur

Sénateur	Groupe	Position enregistrée	Position voulue
Philippe Adnot	NI	N'a pas pris part	Pour
Philippe Darniche	NI	N'a pas pris part	Pour
Sylvie Desmarescaux	NI	N'a pas pris part	Pour
Gaston Flosse	NI	N'a pas pris part	Pour
Jean Louis Masson	NI	N'a pas pris part	Pour
Bruno Retailleau	NI	N'a pas pris part	Pour
Alex Türk	NI	N'a pas pris part	Abstention

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques

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