Adoptée Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits

Seconde délibération

Intitulé officiel du scrutin

Sur la demande de seconde délibération des articles 4, 6, 8, 9, 11 a, 13, 25, 26, 26 bis, 26 ter, 29, 29 bis, 32 et 33 du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adoptée le 3 juin 2010, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 13 voix.

184 voix pour · 171 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : contreSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteRDSE : contreUC : pourUMP : pourUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour184
  • Contre156
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part3dont 1 non-votant de droit
  • CRC-SPG

    24 membres

    contre 24

  • SOC

    116 membres

    contre 115n'a pas pris part 1

  • RDSE

    17 membres

    contre 17

  • UC

    29 membres

    pour 29

  • UMP

    150 membres

    pour 149n'a pas pris part 1

  • NI

    7 membres

    pour 6n'a pas pris part 1

CRC-SPG Groupe CRC-SPG
SOC Groupe socialiste

Contre · 115

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe UC
UMP Groupe UMP

Pour · 149

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Mises au point et délégations 5

Mises au point 5

  • 5 sénateurs voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (UC 5).
Les 5 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Denis Badré UC Pour Contre
Marcel Deneux UC Pour Contre
Jacqueline Gourault UC Pour Contre
Jean-Jacques Jégou UC Pour Contre
Jean-Marie Vanlerenberghe UC Pour Contre

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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