Sur le texte : Projet de loi de finances rectificative pour 2010

Motion · question préalable

Intitulé officiel du scrutin

Sur la motion n° 8, présentée par M. Bernard Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejetée le 3 juin 2010, lors d'un scrutin public. Il a manqué 137 voix pour atteindre la majorité requise.

24 voix pour · 161 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour24
Contre297
Abstention13
N'ont pas pris part9dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRC-SPG

24 membres

pour 24
SOC

116 membres

contre 116
RDSE

17 membres

contre 4abstention 13
UC

29 membres

contre 29
UMP

150 membres

contre 148n'ont pas pris part 2
NI

7 membres

n'ont pas pris part 7

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC-SPG Groupe CRC-SPG

SOC Groupe socialiste

Contre · 116

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 4

Abstention · 13

UC Groupe UC

UMP Groupe UMP

Contre · 148

N'a pas pris part · 2

Roland du Luart Président de séance
Gérard Larcher

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 7

Ce qui était voté

Amendement n° 8 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques

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