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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits

Amendements n° 68, 24 · à l'article 4

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 24 rectifié quater présenté par M. Hugues Portelli et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 68 rectifié présenté par M. Nicolas About et plusieurs de ses collègues à l'article 4 du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 2 juin 2010, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 6 voix.

174 voix pour · 168 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : pourSOC : pourRDSE : pourRDSE : contreUC : pourUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteUMP : pourUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour174
  • Contre160
  • Abstention5
  • N'ont pas pris part4dont 1 non-votant de droit

  • CRC-SPG

    24 membres

    pour 24

  • SOC

    116 membres

    pour 116

  • RDSE

    17 membres

    pour 2contre 15

  • UC

    29 membres

    pour 22abstention 5n'ont pas pris part 2

  • UMP

    150 membres

    pour 10contre 139n'a pas pris part 1

  • NI

    7 membres

    contre 6n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC-SPG Groupe CRC-SPG

Pour · 24

SOC Groupe socialiste

Pour · 116

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 2

Contre · 15

UC Groupe UC

Pour · 22

Abstention · 5

N'a pas pris part · 2

UMP Groupe UMP

Pour · 10

Contre · 139

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 6

N'a pas pris part · 1

Ce qui était voté

Amendements n° 68, 24 du Sénat

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait s'abstenir, vote enregistré « contre » (NI 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Alex Türk NI Contre Abstention

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
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