Article 3

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 3 du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 25 mai 2010, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 15 voix.

185 voix pour · 170 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour185
Contre153
Abstention1
N'ont pas pris part4dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRC-SPG

24 membres

contre 24
SOC

116 membres

contre 116
RDSE

17 membres

pour 3contre 13abstention 1
UC

29 membres

pour 29
UMP

150 membres

pour 148n'ont pas pris part 2
NI

7 membres

pour 5n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC-SPG Groupe CRC-SPG

SOC Groupe socialiste

Contre · 116

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 3

Contre · 13

Abstention · 1

Daniel Marsin

UC Groupe UC

UMP Groupe UMP

Pour · 148

N'a pas pris part · 2

Gérard Larcher
Roger Romani Président de séance

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 5

N'a pas pris part · 2

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques

Sénat: 2009-204

Toutes les données et leurs licences →