Sur le texte : Projet de loi de finances rectificative pour 2010

Motion · question préalable

Intitulé officiel du scrutin

Sur la motion n° 18, présentée par M. Bernard Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejetée le 6 mai 2010, lors d'un scrutin public. Il a manqué 144 voix pour atteindre la majorité requise.

24 voix pour · 168 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour24
Contre311
Abstention1
N'ont pas pris part7dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRC-SPG

24 membres

pour 24
SOC

116 membres

contre 112n'ont pas pris part 4
RDSE

16 membres

contre 16
UC

29 membres

contre 29
UMP

151 membres

contre 149n'ont pas pris part 2
NI

7 membres

contre 5abstention 1n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

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