Sur le texte : Projet de loi organique

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 27 avril 2010, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 18 voix.

178 voix pour · 160 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour178
Contre141
Abstention20
N'ont pas pris part4dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRC-SPG

24 membres

contre 24
SOC

116 membres

contre 116
RDSE

16 membres

pour 2abstention 14
UC

29 membres

pour 23contre 1abstention 5
UMP

151 membres

pour 148n'ont pas pris part 3
NI

7 membres

pour 5abstention 1n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC-SPG Groupe CRC-SPG

SOC Groupe socialiste

Contre · 116

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 2

Abstention · 14

UC Groupe UC

UMP Groupe UMP

Pour · 148

N'a pas pris part · 3

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 5

Abstention · 1

Jean Louis Masson

N'a pas pris part · 1

Gaston Flosse

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques

Sénat: 2009-192

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