Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif au Grand Paris

Article 4

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 9 avril 2010, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 16 voix.

186 voix pour · 170 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : contreSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : pourUMP : pourUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour186
  • Contre152
  • Abstention1
  • N'ont pas pris part4dont 1 non-votant de droit
  • CRC-SPG

    24 membres

    contre 24

  • SOC

    116 membres

    contre 115n'a pas pris part 1

  • RDSE

    16 membres

    pour 2contre 13abstention 1

  • UC

    29 membres

    pour 29

  • UMP

    151 membres

    pour 150n'a pas pris part 1

  • NI

    7 membres

    pour 5n'ont pas pris part 2

CRC-SPG Groupe CRC-SPG
SOC Groupe socialiste

Contre · 115

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe UC
UMP Groupe UMP

Pour · 150

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2009-183