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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 8 avril 2010, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 9 voix.

159 voix pour · 150 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : contreSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : abstUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteUMP : pourUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour159
  • Contre139
  • Abstention38
  • N'ont pas pris part7dont 1 non-votant de droit

  • CRC-SPG

    24 membres

    contre 24

  • SOC

    116 membres

    contre 115n'a pas pris part 1

  • RDSE

    16 membres

    pour 3abstention 13

  • UC

    29 membres

    abstention 25n'ont pas pris part 4

  • UMP

    151 membres

    pour 150n'a pas pris part 1

  • NI

    7 membres

    pour 6n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC-SPG Groupe CRC-SPG

Contre · 24

SOC Groupe socialiste

Contre · 115

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 3

Abstention · 13

UC Groupe UC

Abstention · 25

N'a pas pris part · 4

UMP Groupe UMP

Pour · 150

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 6

N'a pas pris part · 1

Mises au point et délégations 24

Mises au point 24

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 24 sénateurs voulaient voter pour, vote enregistré « abstention » (UC 24).
Les 24 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Nicolas About UC Abstention Pour
Jean-Paul Amoudry UC Abstention Pour
Jean Arthuis UC Abstention Pour
Denis Badré UC Abstention Pour
Claude Biwer UC Abstention Pour
Didier Borotra UC Abstention Pour
Jean Boyer UC Abstention Pour
Yves Détraigne UC Abstention Pour
Muguette Dini UC Abstention Pour
Daniel Dubois UC Abstention Pour
Jean-Léonce Dupont UC Abstention Pour
Pierre Fauchon UC Abstention Pour
Christian Gaudin UC Abstention Pour
Adrien Giraud UC Abstention Pour
Nathalie Goulet UC Abstention Pour
Joseph Kergueris UC Abstention Pour
Hervé Maurey UC Abstention Pour
Jean-Claude Merceron UC Abstention Pour
Catherine Morin-Desailly UC Abstention Pour
Anne-Marie Payet UC Abstention Pour
Jean-Jacques Pignard UC Abstention Pour
Yves Pozzo di Borgo UC Abstention Pour
Daniel Soulage UC Abstention Pour
François Zocchetto UC Abstention Pour

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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