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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif au Grand Paris

Amendement n° 179 · à l'article 3

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 179 rectifié, présenté par M. Philippe Dallier, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 8 avril 2010, lors d'un scrutin public. Il a manqué 15 voix pour atteindre la majorité requise.

154 voix pour · 169 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : pourCRC-SPG : n'ont pas pris part au voteSOC : pourRDSE : pourRDSE : contreRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourUC : contreUC : n'ont pas pris part au voteUMP : pourUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour154
  • Contre183
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part6dont 1 non-votant de droit

  • CRC-SPG

    24 membres

    pour 23n'a pas pris part 1

  • SOC

    116 membres

    pour 116

  • RDSE

    16 membres

    pour 13contre 1n'ont pas pris part 2

  • UC

    29 membres

    pour 1contre 27n'a pas pris part 1

  • UMP

    151 membres

    pour 1contre 149n'a pas pris part 1

  • NI

    7 membres

    contre 6n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC-SPG Groupe CRC-SPG

Pour · 23

N'a pas pris part · 1

SOC Groupe socialiste

Pour · 116

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 13

Contre · 1

N'a pas pris part · 2

UC Groupe UC

Pour · 1

Contre · 27

N'a pas pris part · 1

UMP Groupe UMP

Pour · 1

Contre · 149

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 6

N'a pas pris part · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 179 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2009-176

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