Sur le texte : Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité

Article unique

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article unique de la proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 25 mars 2010, lors d'un scrutin public. Il a manqué 19 voix pour atteindre la majorité requise.

147 voix pour · 166 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour147
Contre183
Abstention6
N'ont pas pris part7

Par groupe Par sénateur

CRC-SPG

24 membres

pour 24
SOC

116 membres

pour 116
RDSE

16 membres

pour 6contre 6abstention 4
UC

29 membres

contre 24n'ont pas pris part 5
UMP

151 membres

pour 1contre 147abstention 2n'a pas pris part 1
NI

7 membres

contre 6n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC-SPG Groupe CRC-SPG

SOC Groupe socialiste

Pour · 116

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 6

Contre · 6

Abstention · 4

UC Groupe UC

UMP Groupe UMP

Pour · 1

Alain Milon

Contre · 147

Abstention · 2

N'a pas pris part · 1

Gérard Larcher

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 6

N'a pas pris part · 1

Gaston Flosse

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques

Sénat: 2009-166

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