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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Fin de vie · 2e lecture

L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"

En clair

Rejeté le 19 février 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 15 voix pour atteindre la majorité requise.

60 voix pour · 75 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 22n'ont pas pris part 49

  • GDR

    17 membres

    pour 2contre 2n'ont pas pris part 13

  • EcoS

    38 membres

    contre 8n'ont pas pris part 30

  • LIOT

    22 membres

    contre 2n'ont pas pris part 20

  • SOC

    69 membres

    pour 1contre 23n'ont pas pris part 45

  • Dem

    36 membres

    pour 2contre 4n'ont pas pris part 30

  • EPR

    92 membres

    pour 4contre 17n'ont pas pris part 71

  • HOR

    34 membres

    pour 2contre 5n'ont pas pris part 27

  • DR

    49 membres

    pour 12contre 1n'ont pas pris part 36

  • UDR

    17 membres

    pour 6n'ont pas pris part 11

  • RN

    122 membres

    pour 31contre 3n'ont pas pris part 88

  • NI

    10 membres

    contre 1n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 22

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 2

Contre · 2

EcoS Écologiste et Social

Contre · 8

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 2

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 1

Contre · 23

Dem Les Démocrates

Pour · 2

Contre · 4

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 4

Contre · 17

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 2

Contre · 5

DR Droite Républicaine

Pour · 12

Contre · 1

UDR Union des droites pour la République

Pour · 6

RN Rassemblement National

Pour · 31

Contre · 3

NI Non inscrit

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 9

Rejeté

Article 4 · Déposé par Patrick Hetzel DR et 12 cosignataires

Les 12 cosignataires
Et 8 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 2e lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 39

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « pour » (UDR 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour Ne pas prendre part au vote

Délégations 38

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 38 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 38 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V5555

Toutes les données et leurs licences →