Rejeté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement · 2e lecture
L'amendement n° 7 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 19
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement n° 7 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
En clair
Rejeté le 18 février 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 14 voix pour atteindre la majorité requise.
Qui a voté quoi
- Pour70
- Contre96
- Abstention4
- N'ont pas pris part407dont 2 non-votants de droit
-
71 membres
pour 24n'ont pas pris part 47
-
17 membres
pour 1n'ont pas pris part 16
-
38 membres
pour 10n'ont pas pris part 28
-
22 membres
pour 1abstention 1n'ont pas pris part 20
-
69 membres
pour 22n'ont pas pris part 47
-
36 membres
pour 7n'ont pas pris part 29
-
92 membres
pour 3contre 20n'ont pas pris part 69
-
34 membres
pour 2contre 7abstention 2n'ont pas pris part 23
-
49 membres
contre 14abstention 1n'ont pas pris part 34
-
17 membres
contre 7n'ont pas pris part 10
-
122 membres
contre 44n'ont pas pris part 78
-
10 membres
contre 4n'ont pas pris part 6
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Pour · 24
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Sylvain Carrière
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard D
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Sarah Legrain D
- Murielle Lepvraud
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Jean-Hugues Ratenon D
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Pour · 1
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Pour · 1
Abstention · 1
SOC Socialistes et apparentés
Pour · 22
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau D
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Elie Califer
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte D
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Chantal Jourdan
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
Contre · 20
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Julie Delpech
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Marie Fiévet
- Camille Galliard-Minier
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Joséphine Missoffe
- Christophe Mongardien
- Agnès Pannier-Runacher
- Anne-Sophie Ronceret
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy D
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Yaël Braun-Pivet Président de séance
- Stéphanie Rist Membre du Gouvernement
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National
Contre · 44
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Manon Bouquin D
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho D
- Sandrine Dogor-Such
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Frank Giletti D
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir D
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky D
- Patrice Martin
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini D
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
NI Non inscrit
Ce qui était voté
Amendement n° 7
Rejeté
Les 68 cosignataires
- Joël Aviragnet
- Marie-Noëlle Battistel
- Béatrice Bellay
- Elie Califer
- Stéphane Delautrette
- Martine Froger
- Océane Godard
- Jérôme Guedj
- Sacha Houlié
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Belkhir Belhaddad
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Alain David
- Arthur Delaporte
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Iñaki Echaniz
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Julien Gokel
- Pascale Got
- Emmanuel Grégoire
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Céline Hervieu
- François Hollande
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Fatiha Keloua Hachi
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Marie Récalde
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Thierry Sother
- Céline Thiébault-Martinez
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Jiovanny William
Et 2 amendements identiques, mis aux voix avec lui
- N° 75 · Élise Leboucher Rejeté
- N° 180 · Christophe Marion Rejeté
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 17
Délégations 17
Voir les 17 députés
- Fabrice Barusseau Pour
- Arnaud Bonnet Pour
- Émilie Bonnivard Contre
- Manon Bouquin Contre
- Anthony Brosse Pour
- Nathalie Da Conceicao Carvalho Contre
- Arthur Delaporte Pour
- Perceval Gaillard Pour
- Frank Giletti Contre
- Pascal Lecamp Pour
- Sarah Legrain Pour
- Christine Loir Contre
- Pascal Markowsky Contre
- Christelle Minard Contre
- Jean-Hugues Ratenon Pour
- Anaïs Sabatini Contre
- Liliana Tanguy Contre
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V5506