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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée · 1re lecture

L'amendement n° 14 de M. Jacobelli après l'article 2

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 14 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Rejeté le 11 décembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 46 voix pour atteindre la majorité requise.

21 voix pour · 67 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 30n'ont pas pris part 41

  • GDR

    17 membres

    contre 5n'ont pas pris part 12

  • EcoS

    38 membres

    contre 14n'ont pas pris part 24

  • LIOT

    22 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 21

  • SOC

    69 membres

    contre 47n'ont pas pris part 22

  • Dem

    36 membres

    contre 4n'ont pas pris part 32

  • EPR

    91 membres

    contre 11n'ont pas pris part 80

  • HOR

    34 membres

    contre 1n'ont pas pris part 33

  • DR

    49 membres

    abstention 2n'ont pas pris part 47

  • UDR

    16 membres

    pour 3n'ont pas pris part 13

  • RN

    123 membres

    pour 18n'ont pas pris part 105

  • NI

    9 membres

    n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 30

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 5

EcoS Écologiste et Social

Contre · 14

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 47

Dem Les Démocrates

Contre · 4

EPR Ensemble pour la République

Contre · 11

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 1

DR Droite Républicaine

Abstention · 2

UDR Union des droites pour la République

Pour · 3

RN Rassemblement National

Pour · 18

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 14

Rejeté

Après l'article 2 · Déposé par Laurent Jacobelli RN

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 21

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter contre, absent de la liste nominative (GDR 1).
  • 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « contre » (GDR 1).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Soumya Bourouaha GDR Non enregistré Contre
Yannick Monnet GDR Contre Ne pas prendre part au vote

Délégations 19

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 19 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 19 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4750

Toutes les données et leurs licences →