Scrutins

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 98 pour · 37 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 16 de M. Jacobelli après l'article 2 23 pour · 115 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 22 pour · 110 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 32 de M. Tonussi à l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 23 pour · 110 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 14 de M. Jacobelli après l'article 2 21 pour · 112 contre · 3 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 5 de M. Gery à l'article 2 25 pour · 103 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier 18 pour · 110 contre · 2 abstentions
8. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 33 de M. Tonussi à l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier 21 pour · 109 contre · 2 abstentions

Voir l'autre scrutin sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier 30 pour · 102 contre · 0 abstention