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Adopté Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"

En clair

Adopté le 21 novembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 49 voix.

128 voix pour · 79 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : contreEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 1abstention 26n'ont pas pris part 44

  • GDR

    17 membres

    pour 1abstention 2n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    pour 5contre 1abstention 1n'ont pas pris part 31

  • LIOT

    22 membres

    pour 4n'ont pas pris part 18

  • SOC

    69 membres

    pour 29n'ont pas pris part 40

  • Dem

    36 membres

    pour 3contre 3abstention 2n'ont pas pris part 28

  • EPR

    91 membres

    pour 2contre 24n'ont pas pris part 65

  • HOR

    34 membres

    pour 7n'ont pas pris part 27

  • DR

    49 membres

    pour 14n'ont pas pris part 35

  • UDR

    16 membres

    pour 4n'ont pas pris part 12

  • RN

    123 membres

    pour 56n'ont pas pris part 67

  • NI

    9 membres

    pour 2n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 1

Abstention · 26

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

Abstention · 2

EcoS Écologiste et Social

Pour · 5

Contre · 1

Abstention · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 4

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 29

Dem Les Démocrates

Pour · 3

Contre · 3

Abstention · 2

EPR Ensemble pour la République

Pour · 2

Contre · 24

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 7

DR Droite Républicaine

Pour · 14

UDR Union des droites pour la République

Pour · 4

RN Rassemblement National

Pour · 56

NI Non inscrit

Pour · 2

Mises au point et délégations 41

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter pour, absent de la liste nominative (SOC 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Céline Hervieu SOC Non enregistré Pour

Délégations 40

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 40 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 40 députés

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4140

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