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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · 1re lecture

L'article 16

Intitulé officiel du scrutin

L'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"

En clair

Rejeté le 17 novembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 2 voix pour atteindre la majorité requise.

105 voix pour · 107 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 22n'ont pas pris part 49

  • GDR

    17 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    contre 16abstention 2n'ont pas pris part 20

  • LIOT

    22 membres

    pour 6n'ont pas pris part 16

  • SOC

    69 membres

    pour 25n'ont pas pris part 44

  • Dem

    36 membres

    pour 15n'ont pas pris part 21

  • EPR

    91 membres

    pour 29abstention 1n'ont pas pris part 61

  • HOR

    34 membres

    pour 17n'ont pas pris part 17

  • DR

    49 membres

    pour 9abstention 10n'ont pas pris part 30

  • UDR

    16 membres

    abstention 3n'ont pas pris part 13

  • RN

    123 membres

    contre 70n'ont pas pris part 53

  • NI

    9 membres

    pour 4n'ont pas pris part 5

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 22

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Abstention · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 16

Abstention · 2

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 6

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 25

Dem Les Démocrates

Pour · 15

EPR Ensemble pour la République

Pour · 29

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 17

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 9

Abstention · 10

UDR Union des droites pour la République

Abstention · 3

RN Rassemblement National

Contre · 70

NI Non inscrit

Pour · 4

Ce qui était voté

L'article 16 · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 27

Délégations 27

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 27 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 27 députés

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3850

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