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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 1re lecture

L'article 9

Intitulé officiel du scrutin

L'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

En clair

Adopté le 7 novembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 3 voix.

94 voix pour · 91 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 24n'ont pas pris part 47

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 1contre 11n'ont pas pris part 26

  • LIOT

    21 membres

    pour 4n'ont pas pris part 17

  • SOC

    69 membres

    pour 15contre 1abstention 2n'ont pas pris part 51

  • Dem

    36 membres

    pour 15n'ont pas pris part 21

  • EPR

    92 membres

    pour 22n'ont pas pris part 70

  • HOR

    34 membres

    pour 10n'ont pas pris part 24

  • DR

    49 membres

    pour 1contre 9abstention 1n'ont pas pris part 38

  • UDR

    16 membres

    contre 4n'ont pas pris part 12

  • RN

    123 membres

    contre 62n'ont pas pris part 61

  • NI

    10 membres

    pour 1n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 24

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 1

Contre · 11

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 4

Non-votant de droit · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 15

Contre · 1

Abstention · 2

Dem Les Démocrates

Pour · 15

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 22

Non-votants de droit · 7

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 10

Non-votants de droit · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 1

Contre · 9

Abstention · 1

Non-votants de droit · 3

UDR Union des droites pour la République

Contre · 4

RN Rassemblement National

Contre · 62

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Pour · 1

Ce qui était voté

L'article 9 · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 33

Délégations 33

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 33 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 33 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3511

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