Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 1re lecture

L'amendement n° 1346 de M. Causse et les amendements identiques suivants après l'article 9

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1346 de M. Causse et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Président du groupe "Droite Républicaine"

En clair

Adopté le 7 novembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est atteinte à une voix près.

36 voix pour · 36 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

Pour36
Contre35
Abstention55
N'ont pas pris part450dont 15 non-votants de droit
Siège vacant1

Par groupe Par député

LFI-NFP

71 membres

contre 16n'ont pas pris part 55
GDR

17 membres

contre 3n'ont pas pris part 14
EcoS

38 membres

contre 4n'ont pas pris part 34
LIOT

21 membres

pour 1n'ont pas pris part 20
SOC

69 membres

contre 6abstention 10n'ont pas pris part 53
Dem

36 membres

pour 2contre 5n'ont pas pris part 29
EPR

92 membres

pour 22abstention 1n'ont pas pris part 69
HOR

34 membres

pour 3contre 1abstention 1n'ont pas pris part 29
DR

49 membres

pour 5n'ont pas pris part 44
UDR

16 membres

pour 2abstention 1n'ont pas pris part 13
RN

123 membres

abstention 42n'ont pas pris part 81
NI

10 membres

pour 1n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 16

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 3

EcoS Écologiste et Social

Contre · 4

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Yannick Favennec-Bécot

Non-votant de droit · 1

Laurent Panifous Membre du Gouvernement

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 6

Abstention · 10

Dem Les Démocrates

Pour · 2

Contre · 5

Non-votant de droit · 1

Marina Ferrari Membre du Gouvernement

EPR Ensemble pour la République

Abstention · 1

Nicole Dubré-Chirat

Non-votants de droit · 7

David Amiel Membre du Gouvernement
Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
Maud Bregeon Membre du Gouvernement
Eléonore Caroit Membre du Gouvernement
Mathieu Lefèvre Membre du Gouvernement
Roland Lescure Membre du Gouvernement
Stéphanie Rist Membre du Gouvernement

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 3

Contre · 1

Anne-Cécile Violland

Abstention · 1

Lise Magnier

Non-votants de droit · 3

Anne Le Hénanff Membre du Gouvernement
Naïma Moutchou Membre du Gouvernement
Marie-Agnès Poussier-Winsback Président de séance

DR Droite Républicaine

Pour · 5

Non-votants de droit · 3

Nicolas Forissier Membre du Gouvernement
Vincent Jeanbrun Membre du Gouvernement
Sébastien Martin Membre du Gouvernement

UDR Union des droites pour la République

Pour · 2

Abstention · 1

Alexandre Allegret-Pilot

RN Rassemblement National

NI Non inscrit

Pour · 1

Stella Dupont D

Ce qui était voté

Amendement n° 1346

Adopté

Après l'article 9 · Déposé par Lionel Causse EPR et 20 cosignataires

Les 20 cosignataires

Et 2 amendements identiques, mis aux voix avec lui

N° 1767 · Laurent Wauquiez Adopté
N° 2051 · Thibault Bazin Adopté

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 27

Délégations 27

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 27 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 27 députés