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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Fin de vie · 1re lecture

L'amendement n° 2406 de M. Bernhardt à l'article 10

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 2406 de M. Bernhardt à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Rejeté le 23 mai 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 20 voix pour atteindre la majorité requise.

42 voix pour · 62 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 23n'ont pas pris part 48

  • GDR

    17 membres

    contre 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    contre 9n'ont pas pris part 29

  • LIOT

    23 membres

    n'ont pas pris part 23

  • SOC

    66 membres

    contre 16n'ont pas pris part 50

  • Dem

    36 membres

    pour 1contre 10n'ont pas pris part 25

  • EPR

    94 membres

    contre 14n'ont pas pris part 80

  • HOR

    33 membres

    contre 7abstention 2n'ont pas pris part 24

  • DR

    48 membres

    pour 1abstention 2n'ont pas pris part 45

  • UDR

    16 membres

    pour 4n'ont pas pris part 12

  • RN

    123 membres

    pour 36abstention 2n'ont pas pris part 85

  • NI

    11 membres

    contre 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 23

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 9

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés

Contre · 16

Dem Les Démocrates

Pour · 1

Contre · 10

EPR Ensemble pour la République

Contre · 14

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 7

Abstention · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 1

Abstention · 2

Non-votant de droit · 1

UDR UDR

Pour · 4

RN Rassemblement National

Pour · 36

Abstention · 2

NI Non inscrit

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 2406

Rejeté

Article 10 · Déposé par Théo Bernhardt RN et 26 cosignataires

Les 26 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 34

Mises au point 3

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 2 députés voulaient voter contre, absents de la liste nominative (SOC 2).
  • 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « contre » (SOC 1).
Les 3 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Mickaël Bouloux SOC Non enregistré Contre
Colette Capdevielle SOC Contre Ne pas prendre part au vote
Jacques Oberti SOC Non enregistré Contre

Délégations 31

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 31 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 31 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V2040

Toutes les données et leurs licences →