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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Fin de vie · 1re lecture

L'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin demandé par : Président de séance

En clair

Rejeté le 23 mai 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 11 voix pour atteindre la majorité requise.

47 voix pour · 58 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 21n'ont pas pris part 50

  • GDR

    17 membres

    pour 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    pour 10n'ont pas pris part 28

  • LIOT

    23 membres

    n'ont pas pris part 23

  • SOC

    66 membres

    pour 10contre 5abstention 2n'ont pas pris part 49

  • Dem

    36 membres

    pour 1contre 6n'ont pas pris part 29

  • EPR

    94 membres

    pour 2contre 9abstention 1n'ont pas pris part 82

  • HOR

    33 membres

    pour 1contre 8n'ont pas pris part 24

  • DR

    48 membres

    contre 4n'ont pas pris part 44

  • UDR

    16 membres

    contre 1n'ont pas pris part 15

  • RN

    123 membres

    contre 35abstention 2n'ont pas pris part 86

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 21

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 2

EcoS Écologiste et Social

Pour · 10

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés

Pour · 10

Contre · 5

Abstention · 2

Dem Les Démocrates

Pour · 1

Contre · 6

EPR Ensemble pour la République

Pour · 2

Contre · 9

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 1

Contre · 8

DR Droite Républicaine

Contre · 4

Non-votant de droit · 1

UDR UDR

Contre · 1

RN Rassemblement National

Contre · 35

Abstention · 2

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 1377

Rejeté

Article 9 · Déposé par Nicolas Sansu GDR et 5 cosignataires

Les 5 cosignataires
Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 30

Délégations 30

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 30 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 30 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V2010

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