Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1377
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En clair
Nicolas Sansu a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 5 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 23 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« confirme »,
insérer les mots :
« oralement, par écrit ou par tout mode d’expression possible, ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement, issu de propositions formulées par la MGEN, garantit que la confirmation de la volonté du patient peut s’exprimer par tout mode de communication, y compris non verbal ou adapté.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° 1920 · Yannick Monnet Rejeté
Auteurs 6
- GDR 5
Les 5 cosignataires
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9 47 pour · 68 contre · 5 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N001377
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364