Scrutins

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu 51 pour · 222 contre · 2 abstentions

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 339 pour · 174 contre · 11 abstentions
2. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 105 pour · 185 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 145 pour · 0 contre · 6 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 4 150 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Vote solennel 204 pour · 180 contre · 24 abstentions
2. ✓ Adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures 175 pour · 110 contre · 3 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 2 164 pour · 116 contre · 8 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 120 pour · 160 contre · 5 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier 126 pour · 166 contre · 11 abstentions

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture Vote solennel 206 pour · 181 contre · 25 abstentions
2. 3 amendements à l'article 5 : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5 142 pour · 141 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5 124 pour · 157 contre · 3 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 26 de M. Nury à l'article 5 100 pour · 150 contre · 2 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis 20 pour · 148 contre · 84 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 24 de M. Nury à l'article 3 59 pour · 149 contre · 42 abstentions
5. ✕ Rejetés
   5 amendements à l'article 1er ter

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter 11 pour · 239 contre · 15 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter 93 pour · 153 contre · 10 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 21 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter 26 pour · 139 contre · 82 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 44 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter 99 pour · 140 contre · 6 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter 101 pour · 146 contre · 2 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters 94 pour · 142 contre · 9 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter 92 pour · 141 contre · 6 abstentions
8. ✕ Rejetés
   4 amendements à l'article 1er bis

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 43 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis 108 pour · 142 contre · 5 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 40 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis 105 pour · 150 contre · 3 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 51 de M. Gosselin à l'article 1er bis 109 pour · 146 contre · 2 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis 106 pour · 147 contre · 3 abstentions

Voir les 10 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A 104 pour · 145 contre · 5 abstentions
2. ✕ Rejetés
   9 amendements à l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier 99 pour · 149 contre · 9 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 67 de M. Naegelen à l'article premier 104 pour · 135 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 42 de M. Gosselin à l'article premier 99 pour · 128 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 63 de M. Ceccoli à l'article premier 98 pour · 130 contre · 3 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 39 de M. Gosselin à l'article premier 98 pour · 130 contre · 2 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 60 de M. Ceccoli à l'article premier 98 pour · 130 contre · 2 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier 22 pour · 139 contre · 83 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier 28 pour · 180 contre · 44 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier 104 pour · 145 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejetée La demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi … 118 pour · 167 contre · 2 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde … 170 pour · 132 contre · 17 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la … 169 pour · 146 contre · 3 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième … 275 pour · 26 contre · 1 abstention
5. ✓ Adopté L'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité … 149 pour · 104 contre · 12 abstentions
6. ✓ Adopté L'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité … 138 pour · 105 contre · 16 abstentions
7. ✓ Adopté L'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième … 152 pour · 107 contre · 3 abstentions

Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 72 pour · 0 contre · 0 abstention

Restaurer l’autorité de l'État

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 13 de Mme Obono à l'article unique 31 pour · 45 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article unique 32 pour · 50 contre · 0 abstention

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 63 pour · 42 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 19 de Mme Taurinya au titre 25 pour · 69 contre · 8 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 18 de Mme Taurinya au titre 26 pour · 66 contre · 9 abstentions