Scrutins

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 23 amendements à l'article premier : 9 adoptés, 14 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier 44 pour · 54 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 748 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier 37 pour · 43 contre · 1 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier 65 pour · 47 contre · 2 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier 46 pour · 61 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier 37 pour · 57 contre · 1 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier 34 pour · 55 contre · 2 abstentions
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 1967 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier 68 pour · 28 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier 38 pour · 62 contre · 1 abstention
   9. ✓ Adopté L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier 123 pour · 86 contre · 1 abstention
   10. ✓ Adopté L'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier 142 pour · 11 contre · 8 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier 55 pour · 80 contre · 1 abstention
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier 53 pour · 79 contre · 1 abstention
   13. ✓ Adopté L'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier 96 pour · 39 contre · 5 abstentions
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier 47 pour · 71 contre · 5 abstentions
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 1619 de M. Lejeune à l'article premier 21 pour · 43 contre · 0 abstention
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier 56 pour · 75 contre · 2 abstentions
   17. ✕ Rejeté L'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier 53 pour · 83 contre · 1 abstention
   18. ✓ Adopté L'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier 99 pour · 48 contre · 0 abstention
   19. ✕ Rejeté L'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier 59 pour · 92 contre · 1 abstention
   20. ✕ Rejeté L'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier 71 pour · 87 contre · 2 abstentions
   21. ✓ Adopté L'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier 89 pour · 43 contre · 2 abstentions
   22. ✓ Adopté L'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier 75 pour · 53 contre · 5 abstentions
   23. ✓ Adopté L'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier 93 pour · 0 contre · 34 abstentions
2. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier 96 pour · 0 contre · 35 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier 49 pour · 55 contre · 8 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier 63 pour · 76 contre · 6 abstentions

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. ✕ Rejeté Vote sur l'article unique, 1re lecture 49 pour · 55 contre · 32 abstentions

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier 98 pour · 129 contre · 7 abstentions
2. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain 111 pour · 135 contre · 0 abstention

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 183 pour · 53 contre · 17 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 6 59 pour · 15 contre · 54 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 23 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 6 29 pour · 49 contre · 44 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 5 55 pour · 19 contre · 58 abstentions
5. ✓ Adopté L'article 4 96 pour · 24 contre · 8 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 21 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 23 pour · 97 contre · 8 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 25 pour · 102 contre · 9 abstentions
8. ✓ Adopté L'article 2 104 pour · 24 contre · 9 abstentions

Voir les 3 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 13 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 2 29 pour · 103 contre · 5 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 1er bis 97 pour · 27 contre · 6 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 19 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis 27 pour · 96 contre · 6 abstentions

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 284 pour · 169 contre · 43 abstentions

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✓ Adopté L'article premier 116 pour · 41 contre · 9 abstentions
2. ✕ Rejetés
   6 amendements à l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier 63 pour · 99 contre · 4 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier 24 pour · 153 contre · 15 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 62 rectifié de M. Mattei à l'article premier 64 pour · 119 contre · 15 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier 51 pour · 147 contre · 13 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier 44 pour · 140 contre · 30 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 3 de M. Isaac-Sibille à l'article premier 42 pour · 143 contre · 29 abstentions
3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 97 rectifié de M. Allisio à l'amendement n° 7 de M. Lhardit à l'article premier 60 pour · 101 contre · 14 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier 50 pour · 168 contre · 10 abstentions