Scrutins

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Rejetés
   28 amendements après l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier 26 pour · 60 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier 26 pour · 57 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier 30 pour · 52 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier 30 pour · 55 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier 26 pour · 57 contre · 3 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier 28 pour · 57 contre · 1 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier 28 pour · 62 contre · 2 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier 28 pour · 63 contre · 4 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier 31 pour · 66 contre · 4 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier 29 pour · 64 contre · 7 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier 27 pour · 62 contre · 7 abstentions
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier 29 pour · 64 contre · 6 abstentions
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier 25 pour · 53 contre · 2 abstentions
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier 24 pour · 43 contre · 4 abstentions
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier 47 pour · 73 contre · 6 abstentions
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier 41 pour · 74 contre · 6 abstentions
   17. ✕ Rejeté L'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier 40 pour · 73 contre · 6 abstentions
   18. ✕ Rejeté L'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier 41 pour · 76 contre · 6 abstentions
   19. ✕ Rejeté L'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier 34 pour · 44 contre · 2 abstentions
   20. ✕ Rejeté L'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier 29 pour · 49 contre · 4 abstentions
   21. ✕ Rejeté L'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier 32 pour · 46 contre · 3 abstentions
   22. ✕ Rejeté L'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier 28 pour · 43 contre · 5 abstentions
   23. ✕ Rejeté L'amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier 29 pour · 51 contre · 3 abstentions
   24. ✕ Rejeté L'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier 27 pour · 50 contre · 3 abstentions
   25. ✕ Rejeté L'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier 22 pour · 51 contre · 3 abstentions
   26. ✕ Rejeté L'amendement n° 914 de M. Renault après l'article premier 20 pour · 48 contre · 2 abstentions
   27. ✕ Rejeté L'amendement n° 939 de M. Renault après l'article premier 15 pour · 46 contre · 0 abstention
   28. ✕ Rejeté L'amendement n° 913 de M. Renault après l'article premier 11 pour · 40 contre · 2 abstentions

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 4 amendements après l'article premier : 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier 40 pour · 84 contre · 2 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier 65 pour · 62 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier 39 pour · 88 contre · 4 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier 39 pour · 91 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'article premier 96 pour · 67 contre · 0 abstention
3. 17 amendements à l'article premier : 1 adopté, 16 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier 32 pour · 91 contre · 40 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier 43 pour · 45 contre · 54 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier 43 pour · 81 contre · 10 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier 38 pour · 71 contre · 17 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier 29 pour · 80 contre · 4 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier 58 pour · 62 contre · 5 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier 44 pour · 57 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier 46 pour · 55 contre · 0 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier 42 pour · 53 contre · 0 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier 36 pour · 42 contre · 0 abstention
   11. ✓ Adopté L'amendement n° 1968 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier 46 pour · 17 contre · 1 abstention
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier 41 pour · 65 contre · 1 abstention
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier 46 pour · 68 contre · 1 abstention
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier 48 pour · 63 contre · 0 abstention
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier 53 pour · 62 contre · 0 abstention
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier 54 pour · 57 contre · 1 abstention
   17. ✕ Rejeté L'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier 48 pour · 51 contre · 3 abstentions