Scrutins

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 16 amendements à l'article 2 : 2 adoptés, 14 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2 26 pour · 40 contre · 4 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1993 de Mme Nosbé à l'article 2 27 pour · 35 contre · 4 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 2 27 pour · 13 contre · 7 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2 37 pour · 47 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2 35 pour · 46 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2 33 pour · 49 contre · 3 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 38 pour · 47 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2 34 pour · 43 contre · 0 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2 34 pour · 39 contre · 0 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2 33 pour · 37 contre · 0 abstention
   11. ✓ Adopté L'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2 42 pour · 24 contre · 1 abstention
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2 13 pour · 39 contre · 16 abstentions
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2 24 pour · 39 contre · 6 abstentions
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2 33 pour · 45 contre · 0 abstention
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2 26 pour · 42 contre · 3 abstentions
   16. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2 38 pour · 49 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter 41 pour · 30 contre · 3 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 1er bis 40 pour · 34 contre · 7 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis 30 pour · 50 contre · 1 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis 34 pour · 45 contre · 11 abstentions
6. 15 amendements après l'article premier : 7 adoptés, 8 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier 45 pour · 43 contre · 0 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier 49 pour · 36 contre · 3 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier 49 pour · 38 contre · 1 abstention
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier 51 pour · 38 contre · 0 abstention
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 2516 de Mme Lebec après l'article premier 42 pour · 35 contre · 1 abstention
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier 39 pour · 37 contre · 3 abstentions
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier 43 pour · 23 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier 25 pour · 44 contre · 6 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier 29 pour · 57 contre · 1 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier 28 pour · 55 contre · 1 abstention
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier 15 pour · 54 contre · 16 abstentions
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier 29 pour · 43 contre · 1 abstention
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier 27 pour · 48 contre · 2 abstentions
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 1563 de M. Meurin après l'article premier 37 pour · 41 contre · 1 abstention
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier 40 pour · 43 contre · 2 abstentions
7. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier 46 pour · 39 contre · 0 abstention
8. ✕ Rejetés
   13 amendements après l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 943 de M. Renault après l'article premier 19 pour · 52 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1426 de M. David Magnier après l'article premier 24 pour · 56 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 983 de M. Renault après l'article premier 29 pour · 47 contre · 5 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 17 de Mme Blin après l'article premier 22 pour · 46 contre · 2 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 2517 de Mme Lebec après l'article premier 34 pour · 36 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 1570 de M. Meurin après l'article premier 15 pour · 41 contre · 3 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 1423 de M. David Magnier après l'article premier 11 pour · 17 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 915 de M. Renault après l'article premier 25 pour · 45 contre · 1 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 90 de Mme Blin après l'article premier 25 pour · 47 contre · 2 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier 31 pour · 45 contre · 1 abstention
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 970 de M. Renault après l'article premier 26 pour · 56 contre · 2 abstentions
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 975 de M. Renault après l'article premier 28 pour · 51 contre · 1 abstention
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article premier 29 pour · 54 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 33 pour · 46 contre · 0 abstention