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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique · 1re lecture

L'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Adopté le 11 avril 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 5 voix.

41 voix pour · 36 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 16n'ont pas pris part 55

  • GDR

    17 membres

    pour 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    pour 12n'ont pas pris part 26

  • LIOT

    23 membres

    pour 1abstention 2n'ont pas pris part 20

  • SOC

    66 membres

    pour 3n'ont pas pris part 63

  • Dem

    36 membres

    contre 2n'ont pas pris part 34

  • EPR

    94 membres

    pour 6contre 1n'ont pas pris part 87

  • HOR

    33 membres

    contre 5abstention 1n'ont pas pris part 27

  • DR

    48 membres

    pour 1contre 3n'ont pas pris part 44

  • UDR

    16 membres

    contre 2n'ont pas pris part 14

  • RN

    123 membres

    contre 17n'ont pas pris part 106

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 16

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 2

EcoS Écologiste et Social

Pour · 12

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Abstention · 2

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 3

Dem Les Démocrates

Contre · 2

EPR Ensemble pour la République

Pour · 6

Contre · 1

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 5

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 1

Contre · 3

UDR UDR

Contre · 2

RN Rassemblement National

Contre · 17

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 364

Adopté

Article 1er ter · Déposé par Paul Molac LIOT et 8 cosignataires

Les 8 cosignataires
Et 16 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 21

Délégations 21

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 21 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 21 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V1442

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