Scrutins

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Adopté L'amendement n° 1779 du Gouvernement à l'article 4 sexies 75 pour · 11 contre · 9 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies 20 pour · 79 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé) 67 pour · 30 contre · 5 abstentions
4. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article 4 quater B

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé) 24 pour · 74 contre · 5 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé) 23 pour · 76 contre · 3 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé) 22 pour · 76 contre · 3 abstentions
5. ✓ Adopté L'article 4 quater B 54 pour · 21 contre · 1 abstention
6. ✓ Adopté L'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A 88 pour · 28 contre · 2 abstentions
7. ✓ Adopté L'article 4 quater A 90 pour · 26 contre · 1 abstention
8. ✓ Adopté L'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A 61 pour · 53 contre · 2 abstentions

Voir les 12 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A 28 pour · 78 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter 21 pour · 64 contre · 7 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 4 bis 87 pour · 23 contre · 0 abstention
4. ✓ Adoptés
   3 amendements à l'article 4 bis

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis 82 pour · 26 contre · 2 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis 56 pour · 50 contre · 1 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis 57 pour · 54 contre · 2 abstentions
5. ✓ Adopté L'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A 61 pour · 38 contre · 4 abstentions
6. ✓ Adopté L'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 89 pour · 28 contre · 4 abstentions
7. ✓ Adopté L'article 4 90 pour · 26 contre · 0 abstention
8. 3 amendements à l'article 4 : 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 55 pour · 38 contre · 3 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4 18 pour · 30 contre · 41 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4 78 pour · 12 contre · 2 abstentions

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article 4

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4 36 pour · 76 contre · 7 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 18 pour · 107 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4 70 pour · 72 contre · 10 abstentions
2. ✓ Adoptés
   3 amendements après l'article 3 quater

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater 91 pour · 56 contre · 4 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater 105 pour · 0 contre · 49 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater 104 pour · 3 contre · 42 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 3 quater 102 pour · 50 contre · 2 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater 97 pour · 54 contre · 4 abstentions
5. ✓ Adopté L'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater 106 pour · 3 contre · 45 abstentions
6. ✓ Adopté L'article 3 ter 77 pour · 44 contre · 9 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter 29 pour · 69 contre · 40 abstentions
8. ✓ Adopté L'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis 52 pour · 50 contre · 49 abstentions

Voir l'autre scrutin sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'article 3 bis 83 pour · 16 contre · 20 abstentions

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 424 pour · 61 contre · 9 abstentions
2. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 42 pour · 245 contre · 3 abstentions

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 396 pour · 68 contre · 34 abstentions
2. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 39 pour · 231 contre · 12 abstentions

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C 14 pour · 56 contre · 2 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis 44 pour · 27 contre · 5 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis 19 pour · 35 contre · 25 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B 44 pour · 30 contre · 2 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B 24 pour · 49 contre · 4 abstentions
6. ✓ Adopté L'article 2 quinquies 48 pour · 31 contre · 5 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis 29 pour · 33 contre · 23 abstentions
8. ✓ Adopté L'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A 48 pour · 22 contre · 14 abstentions

Voir les 3 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'article 2 49 pour · 31 contre · 5 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 56 pour · 17 contre · 12 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2 29 pour · 45 contre · 5 abstentions