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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique · 1re lecture

L'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"

En clair

Rejeté le 30 avril 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 22 voix pour atteindre la majorité requise.

21 voix pour · 43 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    abstention 7n'ont pas pris part 64

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 7n'ont pas pris part 31

  • LIOT

    23 membres

    pour 1contre 1n'ont pas pris part 21

  • SOC

    66 membres

    pour 8n'ont pas pris part 58

  • Dem

    36 membres

    pour 1contre 1n'ont pas pris part 34

  • EPR

    94 membres

    pour 2contre 8n'ont pas pris part 84

  • HOR

    33 membres

    contre 5n'ont pas pris part 28

  • DR

    48 membres

    pour 1contre 1n'ont pas pris part 46

  • UDR

    16 membres

    contre 4n'ont pas pris part 12

  • RN

    123 membres

    contre 43n'ont pas pris part 80

  • NI

    11 membres

    contre 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Abstention · 7

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 7

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 8

Dem Les Démocrates

Pour · 1

Contre · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 2

Contre · 8

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 5

DR Droite Républicaine

Pour · 1

Contre · 1

UDR UDR

Contre · 4

RN Rassemblement National

Contre · 43

NI Non inscrit

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 1537

Rejeté

Article 4 ter · Déposé par Charles Fournier EcoS et 35 cosignataires

Les 35 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 11

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « contre » (EPR 1).
  • 1 député voulait voter contre, absent de la liste nominative (EPR 1).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Maud Bregeon EPR Contre Ne pas prendre part au vote
Sandra Marsaud EPR Non enregistré Contre

Délégations 9

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 9 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 9 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V1498

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