La Navette Chercher
Menu

Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique · 1re lecture

L'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Adopté le 30 avril 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 30 voix.

89 voix pour · 59 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 18n'ont pas pris part 53

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    contre 5n'ont pas pris part 33

  • LIOT

    23 membres

    pour 1contre 1n'ont pas pris part 21

  • SOC

    66 membres

    pour 6abstention 3n'ont pas pris part 57

  • Dem

    36 membres

    contre 3n'ont pas pris part 33

  • EPR

    94 membres

    pour 15contre 1n'ont pas pris part 78

  • HOR

    33 membres

    pour 6n'ont pas pris part 27

  • DR

    48 membres

    pour 8abstention 1n'ont pas pris part 39

  • UDR

    16 membres

    pour 6n'ont pas pris part 10

  • RN

    123 membres

    pour 45n'ont pas pris part 78

  • NI

    11 membres

    pour 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 18

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 5

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 6

Abstention · 3

Dem Les Démocrates

Contre · 3

EPR Ensemble pour la République

Pour · 15

Contre · 1

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 6

DR Droite Républicaine

Pour · 8

Abstention · 1

UDR UDR

Pour · 6

RN Rassemblement National

Pour · 45

NI Non inscrit

Pour · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 255

Adopté

Après l'article 4 · Déposé par Vincent Descoeur DR et 7 cosignataires

Les 7 cosignataires
Et 5 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 10

Délégations 10

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 10 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 10 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V1492

Toutes les données et leurs licences →