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Rejeté Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"

En clair

Rejeté le 11 avril 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 7 voix pour atteindre la majorité requise.

33 voix pour · 40 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 16n'ont pas pris part 55

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    pour 11n'ont pas pris part 27

  • LIOT

    23 membres

    contre 3n'ont pas pris part 20

  • SOC

    66 membres

    pour 5n'ont pas pris part 61

  • Dem

    36 membres

    pour 1contre 2n'ont pas pris part 33

  • EPR

    94 membres

    contre 9n'ont pas pris part 85

  • HOR

    33 membres

    contre 6n'ont pas pris part 27

  • DR

    48 membres

    contre 4n'ont pas pris part 44

  • UDR

    16 membres

    contre 3n'ont pas pris part 13

  • RN

    123 membres

    contre 19n'ont pas pris part 104

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 16

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Pour · 11

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 3

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 5

Dem Les Démocrates

Pour · 1

Contre · 2

EPR Ensemble pour la République

Contre · 9

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 6

DR Droite Républicaine

Contre · 4

UDR UDR

Contre · 3

RN Rassemblement National

Contre · 19

NI Non inscrit

Mises au point et délégations 21

Délégations 21

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 21 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 21 députés

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V1456

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