Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique · 1re lecture

L'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Présidente du groupe "Écologiste et Social"

En clair

Rejeté le 11 avril 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 17 voix pour atteindre la majorité requise.

41 voix pour · 58 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.
  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 23n'ont pas pris part 48

  • GDR

    17 membres

    contre 4n'ont pas pris part 13

  • EcoS

    38 membres

    contre 15n'ont pas pris part 23

  • LIOT

    23 membres

    contre 2abstention 2n'ont pas pris part 19

  • SOC

    66 membres

    contre 11n'ont pas pris part 55

  • Dem

    36 membres

    contre 6n'ont pas pris part 30

  • EPR

    94 membres

    contre 11n'ont pas pris part 83

  • HOR

    33 membres

    contre 2abstention 4n'ont pas pris part 27

  • DR

    48 membres

    pour 5n'ont pas pris part 43

  • UDR

    16 membres

    pour 5n'ont pas pris part 11

  • RN

    123 membres

    pour 31n'ont pas pris part 92

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 2

SOC Socialistes et apparentés
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
UDR UDR
RN Rassemblement National
NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 903

Rejeté

Les 122 cosignataires

Mises au point et délégations 22

Délégations 22

Voir les 22 députés

Autour de ce vote

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Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V1394