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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique · 1re lecture

L'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Présidente du groupe "Écologiste et Social"

En clair

Rejeté le 11 avril 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 14 voix pour atteindre la majorité requise.

47 voix pour · 61 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 25n'ont pas pris part 46

  • GDR

    17 membres

    contre 4n'ont pas pris part 13

  • EcoS

    38 membres

    contre 15n'ont pas pris part 23

  • LIOT

    23 membres

    contre 2abstention 2n'ont pas pris part 19

  • SOC

    66 membres

    contre 14n'ont pas pris part 52

  • Dem

    36 membres

    contre 6n'ont pas pris part 30

  • EPR

    94 membres

    pour 6contre 5n'ont pas pris part 83

  • HOR

    33 membres

    contre 2abstention 4n'ont pas pris part 27

  • DR

    48 membres

    pour 5n'ont pas pris part 43

  • UDR

    16 membres

    pour 5n'ont pas pris part 11

  • RN

    123 membres

    pour 31n'ont pas pris part 92

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 25

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 4

EcoS Écologiste et Social

Contre · 15

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 2

Abstention · 2

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 14

Dem Les Démocrates

Contre · 6

EPR Ensemble pour la République

Pour · 6

Contre · 5

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 2

Abstention · 4

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 5

UDR UDR

Pour · 5

RN Rassemblement National

Pour · 31

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 402

Rejeté

Après l'article 1er · Déposé par Corentin Le Fur DR et 7 cosignataires

Les 7 cosignataires
Et 2 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 23

Délégations 23

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 23 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 23 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V1395

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