Amendement n° 2286

Marie Lebec EPR · Après l'article 1er

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En clair

Marie Lebec a déposé cet amendement le 4 avr. 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il a été rejeté en séance publique le 11 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte: 321 sur 2 750amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Les sections 1 à 3 du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l’environnement sont abrogées.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement d'appel vise à supprimer la commission nationale du débat public. Le budget de la CNDP a augmenté de 37 % entre 2019 et 2023, atteignant 3,7 millions d’euros en 2023. Sa suppression pourrait générer des économies substantielles pour les finances publiques. La CNDP souffre d’un déficit de reconnaissance auprès du public, bien qu’elle soit censée jouer un rôle clé dans la démocratie participative. Enfin, elle a parfois échoué à assurer ses missions, comme en 2019 lors de la crise des gilets jaunes. C’est pourquoi il est proposé de la supprimer.